Les règlements intérieurs

de la base de loisirs du plan d'eau du Canada


RÈGLEMENT INTÉRIEUR général

La base de loisirs du plan d’eau du Canada, propriété de la ville de Beauvais, est un lieu de détente ouvert à tous les publics et toute l’année sans interruption.
Le public peut y pratiquer les activités de plein air de son choix à la condition que celles-ci ne créent pas de situation gênante ou dangereuse pour lui-même ou pour autrui.
Le public doit s’informer des particularités réglementaires concernant la fréquentation de la base et la pratique des activités qui lui sont offertes

ARTICLE 1 – HORAIRES
L’ensemble du site est ouvert selon des périodes et horaires fixés annuellement et affichés à chaque entrée de la base de loisirs.
Afin de prévenir toute arrivée tardive du public sur le site, les portails annexes (Fouquenies, baignade et foulée verte) sont fermés 15 minutes avant l’horaire officiel de fermeture du site.

De manière ponctuelle, certaines zones de la base de loisirs ont des périodicités et horaires distincts de l’ensemble du site :

a) Le bâtiment d’accueil
Un service d’accueil et de renseignements fonctionne tous les jours selon les horaires indiqués à l’entrée du bâtiment.

b) La zone de plage et baignade
Se référer à l’article 3 du règlement intérieur sur la zone de plage et baignade.

c) La zone Canada-beach
Se référer à l’article 1 du règlement intérieur sur la zone Canada-beach.

ARTICLE 2 – CIRCULATION INTERIEURE DE LA BASE
a) Les véhicules
Hormis les véhicules de sécurité, de service ou ceux dont les conducteurs sont détenteurs d’un laissez-passer, tout véhicule à moteur est tenu de stationner sur les parkings.

b) Cycles
Les cycles peuvent circuler sur les sentiers ou les chemins de promenade. La vitesse doit être maitrisée et conforme au respect et à la priorité des piétons.

c) Animaux domestiques
Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse et muselés pour ceux qui le nécessitent. L’accès au bâtiment d’accueil leur est interdit.

ARTICLE 3 – COMPORTEMENT DANS L’ENCEINTE DE LA BASE DU PLAN D’EAU DU CANADA
Chacun est tenu de respecter à la fois le personnel de service, les autres usagers et les installations.
Toute personne troublant l’ordre public, perturbant l’organisation des diverses activités ou portant atteinte aux bonnes mœurs, à l’hygiène ou à la sécurité pourra être immédiatement expulsée.

L’accès de toute personne présentant des signes d’ébriété sera refusé pour des raisons de sécurité. En cas de troubles à l’ordre public, il pourra être procédé à l’expulsion des contrevenants.

ARTICLE 4 –PERTES, VOLS ET ACCIDENTS
La ville de Beauvais se dégage de toutes responsabilités en cas de vol ou de perte d’objets ou de toutes responsabilités en cas d’accidents provoqués par d’autres usagers.

ARTICLE 5 – BARBECUES / FEUX – PIQUE-NIQUE-CAMPING
a) Pique-nique
Le pique-nique est libre. Dans l’intérêt du public et pour sauvegarder le site, des poubelles sont installées sur le site.

b) Feux et barbecues
Pour des raisons de sécurité, les feux au sol sont formellement interdits. Seul l’usage des barbecues à demeure sur le site est autorisé, à la condition que les usagers aient, à proximité, un extincteur en état ou une réserve d’eau suffisante pour arrêter tout début d’incendie. En période de sécheresse, les barbecues sont interdits sur l’ensemble de la base de loisirs, sur les parkings et à moins de 200 mètres des habitations et locaux.

c) Camping et caravanes
Le camping et les caravanes sont interdits sur tout le territoire de la base de loisirs.

ARTICLE 6 – LOCATION ET UTILISATION DES MATERIELS DE LOISIRS
a) Matériel concerné
Il s’agit de l’ensemble des matériels d’activité sur terre et sur l’eau mis à disposition des usagers. La location s’effectue au bâtiment d’accueil de la base suivant la saison et dans le cadre des horaires d’ouverture. Le public est tenu de se conformer aux règles particulières de fonctionnement et de sécurité affichés à l’accueil.

Toute infraction aux règles peut entrainer l’arrêt immédiat de la location sans aucun dédommagement. S’il y a une mauvaise utilisation du matériel loué entraînant des détériorations voire des vols, le locataire se verra réclamer le coût des réparations ou le montant du remplacement du matériel.

b) Tarifs
Les tarifs applicables pour les activités payantes sont fixés par délibération du Conseil Municipal dans le cadre de la politique tarifaire. Les prestations tarifées ne sont pas remboursables, sauf sur présentation d’un certificat médical.

ARTICLE 7 – BAIGNADE
La plage aménagée et clôturée est ouverte à la baignade durant la saison estivale. Le public est informé à l’avance par affichage des jours d’ouverture et de fermeture. Toute baignade hors périmètre de la plage aménagée est formellement interdite.

L’arrêté des dates d’ouverture et de fermeture est affiché chaque année au bâtiment d’accueil de la base de loisirs à l’entrée de la plage.

Le plan d’organisation des secours et de surveillance de la plage sera annexé et à la connaissance du public.

ARTICLE 8
En cas de gel partiel ou total du plan d’eau du Canda, il est interdit de marcher ou de patiner sur la surface.

ARTICLE 9
L’utilisation des jeux d’enfants est libre et se fait sous la responsabilité des parents.

ARTICLE 10
L’utilisation d’appareils sonores est tolérée sous réserve d’un volume sonore ne perturbant pas les autres usagers.

ARTICLE 11
Il est interdit de :
- donner de la nourriture aux oiseaux,
- chasser,
- jeter des détritus de toute nature en dehors des poubelles prévues à cet effet,
- dégrader la végétation de quelque manière que ce soit,
- cueillir des fleurs,
- taguer et d’afficher,
Sauf autorisations spéciales, sont interdits :
- la publicité sous quelque forme que ce soit,
- l’exercice de commerce,
- l’offre gratuite ou louage de service au public.

ARTICLE 12
Les manifestations sportives ou de loisirs organisées par des associations feront l’objet d’une autorisation donnée par la ville.
Le présent règlement pourra être éventuellement aménagé.
Ces manifestations se dérouleront sous la responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 13 – ACCES DES COLLECTIVITES ET GROUPES CONSTITUES
On entend par collectivité ou groupe constitué tout organisme représentatif ayant une personnalité juridique ou moral (centres de loisirs municipaux, groupes scolaires, associations diverses, groupes dépendant d’un comité d’entreprise…).

Pour des raisons de sécurité, dès leur arrivée sur la base et par l’intermédiaire du responsable de groupe, le service d’accueil est chargé de recueillir les renseignements concernant l’identité, l’adresse du groupe, le nombre de moniteurs et le nombre d’enfants ainsi que la liste des activités envisagées ou programmées.

Pour toute manifestation de plus de 60 personnes, l’organisateur devra avoir sa propre organisation des secours et prendra contact à l’avance auprès du coordinateur des secours pour suivre la procédure sur la base.

a) Accueil sans programmation
Le présent règlement intérieur s’applique comme à tous les autres usagers.

b) Accueil avec programmation
L’emploi du temps du groupe est communiqué au service accueil.

c) Accueil à la plage-baignade
Le passage obligatoire préalable du centre d’accueil permet de remettre au responsable du groupe une fiche de présentation à l’entrée des caisses puis au poste de secours. Le chef de poste indique au groupe sa zone d’évolution, un temps de baignade ainsi que les consignes de surveillance à respecter.

ARTICLE 14 – ASSOCIATIONS AYANT CONVENTION D’UTILISATION
Les adhérents doivent se conformer au règlement intérieur de la base de loisirs ainsi qu’au règlement de l’activité pratiquée qui doit être connu de chaque adhérent et affiché au lieu d’accueil de l’activité. Le règlement de l’activité et la règlementation de la navigation régissant le sport concerné sont intégrés à la convention liant la base de loisirs à l’association utilisatrice.

ARTICLE 15 – REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES ET TERRESTRES
Des règlements particuliers pour les différentes activités, qu’elles soient nautiques ou terrestres, sont affichés dans les lieux d’organisation ou de pratique : canada beach, baignade et pêche annexés au présent règlement intérieur général.

En ce qui concerne les activités nautiques, la fréquentation est limitée à quatre embarcations à l’hectare en moyenne.

ARTICLE 16 – NAVIGATION
Les embarcations privées avec moteur et les engins gonflables sont interdits sur l’ensemble du plan d’eau. Sont autorisés les embarcations à moteur affectés à la surveillance du plan d’eau, aux activités et à l’enseignement.
Sont autorisées les embarcations privées non motorisées moyennant le paiement d’une taxe payable à l’accueil.

ARTICLE 17 – ORGANISATION DES SECOURS ET SECURITE
Un plan d’organisation des secours et de la sécurité est mis en place sur la base de loisirs. Celui-ci recueille l’avis du Préfet.

a) Du 1er juillet au 31 août inclus
L’organisation des secours est gérée par la direction du plan d’eau. Celle-ci met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à sa mission :
- un poste de secours et de sécurité basé à l’accueil
- un poste de secours à la plage-baignade
Tout appel concernant la sécurité et les secours transite par le coordinateur des secours chargé de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire face à la situation donnée. Un numéro d’appel unique du coordinateur est affiché. (03 44 06 92 92)

b) En dehors des périodes et heures d’ouverture des postes précités
L’appel des secours et des forces de sécurité peut être déclenché par le personnel de la base de loisirs, le gardien de permanence, le public… Dans tous les cas, le responsable de permanence sera prévenu.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITES
La responsabilité de la ville de Beauvais ne saurait être engagée en cas de non respect des règlements intérieurs généraux ou particuliers portés à la connaissance du public (notamment par affichage permanent sur le tableau extérieur situé au poste de secours et de sécurité ainsi que dans les lieux de pratique des activités).
En revanche les contrevenants aux dispositions du présent règlement et de ses annexes seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.


Le délai de recours entre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique, Monsieur le Commandant du groupement de la Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Règlement intérieur général

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Plan d'eau du CANADA

147, rue de la Mie au Roy
60000 Beauvais
03 44 06 92 90
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